JORF n°0214 du 14 septembre 2019

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 août 2019, sont nommés membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :
Représentants du ministre de l'économie et des finances :

- M. Thomas TARDIVEAU, adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor, membre titulaire, en remplacement de M. Stanislas DE LA RIVIERE, adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor ;
- Mme Sophie OZIL, chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor, membre titulaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 août 2019, sont nommés membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :

Représentants du ministre de l'économie et des finances :

- M. Thomas TARDIVEAU, adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor, membre titulaire, en remplacement de M. Stanislas DE LA RIVIERE, adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor ;

- Mme Sophie OZIL, chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor, membre titulaire.