Arrêté du 6 août 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2016

Art. Annexe X

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une attestation de validation de formation pour officier électrotechnicien

Résumé. Un nouvel article crée une attestation pour valider la formation d'officier électrotechnicien à bord des navires.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 août 2016Art. Annexe X
- Arrêté du 9 août 2016
Art. Annexe X

Historique des versions

Source : Légifrance