Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une attestation de validation de formation pour officier électrotechnicien
Résumé. Un nouvel article crée une attestation pour valider la formation d'officier électrotechnicien à bord des navires.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2016Art. Annexe X
- Arrêté du 9 août 2016Art. Annexe X