ARRÊTÉ du 6 août 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 février 2015

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 6 août 2015 modifie les dispositions de l'arrêté du 16 février 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 16 février 2015Art.
- ARRÊTÉ du 16 février 2015
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance