JORF n°0186 du 13 août 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 août 2015, Mme Danielle DROESCH, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse de la régie de recettes auprès de la direction des personnels de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur à compter du 1er septembre 2015.
Mme Danielle DROESCH est dispensée de constituer un cautionnement.et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Véronique BAGLAN, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes de la régie.
L'arrêté modifié du 22 janvier 2009 n° NOR : IOCF0901917A portant nomination (régisseurs de recettes) est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 août 2015, Mme Danielle DROESCH, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse de la régie de recettes auprès de la direction des personnels de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur à compter du 1er septembre 2015.

Mme Danielle DROESCH est dispensée de constituer un cautionnement.et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Véronique BAGLAN, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes de la régie.

L'arrêté modifié du 22 janvier 2009 n° NOR : IOCF0901917A portant nomination (régisseurs de recettes) est abrogé.