JORF n°0194 du 22 août 2012

Article 2

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2012 et s'applique aux promotions des élèves inspecteurs du travail débutant leur scolarité à compter du 1er septembre 2012.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2012 et s'applique aux promotions des élèves inspecteurs du travail débutant leur scolarité à compter du 1er septembre 2012.