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JORF n°0226 du 27 septembre 2008
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Rectificatif au Journal officiel du 15 août 2008, édition électronique, texte n° 22, et édition papier, page 12921, 1re colonne, article 3, 1°, 1re et 2e ligne :
Au lieu de : « ... les fonctionnaires désignés... », lire : « ... les personnes désignées... ».