JORF n°0200 du 28 août 2008

Article Annexe 2

Article Annexe 2

INDICATEURS ANNUELS D'ACTIVITÉ DES CENTRES

PLURIDISCIPLINAIRES DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL (CPDPN)

Nombre de réunions pluridisciplinaires par an.

Nombre d'attestations délivrées dans l'année en vue de la réalisation d'une interruption médicale de grossesse (IMG) pour pathologie fœtale.

Nombre de situations (12) examinées dans l'année.

Nombre de dossiers (13).

Nombre d'attestations délivrées dans l'année par le CPDPN dans le cadre d'un diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro.

Nombre d'autorisations obtenues dans l'année pour la pratique d'un diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en vue de recherche de compatibilité tissulaire.

Nombre de demandes d'IMG refusées dans l'année.

Indications (14) des IMG acceptées dans l'année.

Nombre de journées de formation pratique ou théorique effectuées dans l'année auprès de professionnels effectuant du DPN.

Nombre de thèmes (ou d'actions) de formation proposés dans l'année.

Indications et termes (15) des IMG acceptées dans l'année.

Nombre de grossesses poursuivies malgré une pathologie grave qui aurait pu relever d'une IMG.


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Version 1

INDICATEURS ANNUELS D'ACTIVITÉ DES CENTRES

PLURIDISCIPLINAIRES DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL (CPDPN)

Nombre de réunions pluridisciplinaires par an.

Nombre d'attestations délivrées dans l'année en vue de la réalisation d'une interruption médicale de grossesse (IMG) pour pathologie fœtale.

Nombre de situations (12) examinées dans l'année.

Nombre de dossiers (13).

Nombre d'attestations délivrées dans l'année par le CPDPN dans le cadre d'un diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro.

Nombre d'autorisations obtenues dans l'année pour la pratique d'un diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en vue de recherche de compatibilité tissulaire.

Nombre de demandes d'IMG refusées dans l'année.

Indications (14) des IMG acceptées dans l'année.

Nombre de journées de formation pratique ou théorique effectuées dans l'année auprès de professionnels effectuant du DPN.

Nombre de thèmes (ou d'actions) de formation proposés dans l'année.

Indications et termes (15) des IMG acceptées dans l'année.

Nombre de grossesses poursuivies malgré une pathologie grave qui aurait pu relever d'une IMG.