JORF n°190 du 18 août 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2007, M. Francis Jullemier-Millasseau, magistrat du premier grade, est nommé sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 1er septembre 2007.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2007, M. Francis Jullemier-Millasseau, magistrat du premier grade, est nommé sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 1er septembre 2007.