Article 9
Abrogé depuis le 2015-09-05 par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 36
Les candidats aux épreuves de sélection visées à l'article 1er du présent arrêté devront acquitter des droits d'inscription dont le montant est fixé par l'organisme gestionnaire de l'institut de formation concerné après avis de son conseil technique.
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