JORF n°213 du 12 septembre 2004

Article 9

Article 9

Les candidats aux épreuves de sélection visées à l'article 1er du présent arrêté devront acquitter des droits d'inscription dont le montant est fixé par l'organisme gestionnaire de l'institut de formation concerné après avis de son conseil technique.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 12 septembre 2004

Abrogé le samedi 5 septembre 2015

Les candidats aux épreuves de sélection visées à l'article 1er du présent arrêté devront acquitter des droits d'inscription dont le montant est fixé par l'organisme gestionnaire de l'institut de formation concerné après avis de son conseil technique.