Article 14
Abrogé depuis le 2015-09-05 par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 36
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°213 du 12 septembre 2004
Article 14
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 12 septembre 2004
Abrogé le samedi 5 septembre 2015
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.