JORF n°190 du 17 août 2004

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2004, Mme Ghaleh-Marzban (Stéphanie), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'agent contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer les fonctions de rapporteur auprès du Conseil de la concurrence pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2004, Mme Ghaleh-Marzban (Stéphanie), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'agent contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer les fonctions de rapporteur auprès du Conseil de la concurrence pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.