JORF n°243 du 17 octobre 2004

Article 5

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du commandement de la formation de l'armée de terre, division management systèmes d'information (bureau administration systèmes d'information), 60 bis, boulevard Thiers, 37061 Tours Cedex.


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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du commandement de la formation de l'armée de terre, division management systèmes d'information (bureau administration systèmes d'information), 60 bis, boulevard Thiers, 37061 Tours Cedex.