Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes : M. Claude Burgaud ;
Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes : Mme Nicole Bouton Coutanceau ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes :
Mme Nicole Bouton Coutanceau ;
M. Armand Jeanneau ;
M. René Jego ;
M. Claude Monory ;
M. Jean-Paul René Millienne ;
Mme Fanny Puget ;
Mme Malika Saiche ;
M. Henri Saludo ;
M. Patrick Vautier.