JORF n°197 du 27 août 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio : M. Claude Levy ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio : M. Dominique Gay ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio :
M. Ange Frassati ;
M. Dominique Gay ;
M. Jules-Pierre Muchielli ;
M. Antoine Nicoli ;
Mme Georgette Tomasini, épouse Simeoni ;
Mme Jeanne Toulgoat, épouse Corteggiani.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :

Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio : M. Claude Levy ;

Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio : M. Dominique Gay ;

Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio :

M. Ange Frassati ;

M. Dominique Gay ;

M. Jules-Pierre Muchielli ;

M. Antoine Nicoli ;

Mme Georgette Tomasini, épouse Simeoni ;

Mme Jeanne Toulgoat, épouse Corteggiani.