JORF n°197 du 27 août 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille : M. Claude Vandermaesen ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille : M. Claude Brunet ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille :
M. Claude Brunet ;
Mme Isabelle Cabal Dufresne ;
M. André Catteau ;
M. Jean Descamps ;
M. André Huyghe ;
M. Dominique Marecalle ;
M. Pierre Normand ;
M. Philippe Senlecq.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :

Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille : M. Claude Vandermaesen ;

Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille : M. Claude Brunet ;

Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille :

M. Claude Brunet ;

Mme Isabelle Cabal Dufresne ;

M. André Catteau ;

M. Jean Descamps ;

M. André Huyghe ;

M. Dominique Marecalle ;

M. Pierre Normand ;

M. Philippe Senlecq.