JORF n°197 du 27 août 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommée présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux : Mme Claudine Perks-Matter ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux : M. Théophane Cloutour ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux :
Mme Michelle Berrouane ;
M. Théophane Cloutour ;
Mme Nicole Coiret ;
Mme Nicole Dupouy ;
M. Robert Linossier ;
Mme Catherine Meyer ;
Mme Edda-Line Moras.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :

Est nommée présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux : Mme Claudine Perks-Matter ;

Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux : M. Théophane Cloutour ;

Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux :

Mme Michelle Berrouane ;

M. Théophane Cloutour ;

Mme Nicole Coiret ;

Mme Nicole Dupouy ;

M. Robert Linossier ;

Mme Catherine Meyer ;

Mme Edda-Line Moras.