Arrêté du 6 août 2003

Article 2

Créé le 3 septembre 2003

L'arrêté du 13 septembre 2000 portant adaptation des dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) dans les territoires d'outre-mer, les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et la Nouvelle-Calédonie (OPS 1 T) est modifié conformément aux dispositions contenues dans l'arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-05-12 Arrêté 2000-09-13 Arrêté 2001-07-20

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2003