Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes : M. Michel Arion ;
Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes : Mme Marie-José Gasmi ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes :
Mme Danièle Boissin ;
M. Joseph Colleaux ;
M. Louis Gallais ;
Mme Marie-José Gasmi ;
M. Pierre Girault ;
M. Franck Heas ;
M. Jean-Claude Joseph ;
M. Jean-Claude Lechanu ;
M. Jean-Michel Le Guillou ;
M. Patrick Leroy ;
M. Bertrand Renoult.