Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy : M. Jean Lilti ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy : M. Christian Bernez ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy :
Mme Lucette Allemand ;
M. Christian Bernez ;
M. Jacques Bruart ;
M. Michel Darbois ;
Mme Rose-Marie Ehret Fevrier ;
M. Charles Guepratte ;
M. Claude Lemoine ;
M. Gilles Mahuzies.