Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier : M. Robert Paris ;
Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier : Mme Maja Doumayrou ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier :
Mme Madeleine-Françoise Albertini Raucoule ;
M. Pierre Berton ;
M. Denis Deramond ;
M. Yannick De Salvador ;
Mme Maja Doumayrou ;
M. Sylvain Fruitet ;
M. Jean Foch ;
M. Claude Hadjadj ;
Mme Elisabeth Lapeyre, épouse Sabbah ;
M. Bernard Linck ;
M. Jean Lonjon ;
M. Michel Martin ;
M. Robert Mendre ;
M. Roland Roger ;
M. André Sammaritano ;
M. Basile Sossouhounto.