Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon : M. Yvon Foltzer ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon : M. Guy Prost ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon :
M. Claude Berger ;
M. Claude Beroujon ;
M. Claude Bonifait ;
M. Camille Carlioz ;
M. Maurice Dorier ;
M. Gérard Labouret ;
M. Guy Martin ;
M. Robert Noirot ;
M. Claude Pelet ;
M. Jean-Gaston Prevot ;
M. Guy Prost ;
M. Jacques Ranchin ;
M. Daniel Roche ;
M. André Tour.