JORF n°197 du 27 août 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers : M. Jean Marot ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers : M. Jean-Paul Saturne ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers :
M. Patrice Auger ;
M. Robert Barraine ;
M. Louis Boisleve ;
M. Serge Duverger ;
M. André Huguet ;
M. Henri Renard ;
M. Jean-Paul Saturne.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :

Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers : M. Jean Marot ;

Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers : M. Jean-Paul Saturne ;

Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers :

M. Patrice Auger ;

M. Robert Barraine ;

M. Louis Boisleve ;

M. Serge Duverger ;

M. André Huguet ;

M. Henri Renard ;

M. Jean-Paul Saturne.