Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 ;
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans : M. Philippe Garnier ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans : M. François Kergall ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans :
M. Alain Beaulier ;
M. Jean Cosson ;
M. Jacques Delhommais ;
M. François Deshais ;
M. François Kergall ;
M. Francis Laborderie ;
M. Paul Poussin ;
M. Michel Preaux ;
M. Jean-Paul Sellier ;
M. Maurice Souchet ;
M. Jean-Pierre Vialaret.