JORF n°197 du 27 août 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges : M. Serge Debailly ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges : M. André Perez ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges :
Mme Simone Audebert ;
M. Bernard Courat ;
M. André Perez.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :

Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges : M. Serge Debailly ;

Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges : M. André Perez ;

Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges :

Mme Simone Audebert ;

M. Bernard Courat ;

M. André Perez.