Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon : M. Michel Charlier ;
Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon : M. Jean-Pierre Benoît ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon :
M. Maurice Barbe ;
M. Jean-Pierre Benoît ;
M. Pierre Boilard ;
M. Jean Cassemiche ;
M. Jean-Pierre Comby ;
M. Gilbert Duparret ;
M. Pierre Godillot ;
M. Michel Noel ;
M. Roland Soulard ;
M. Guy Tizon.