Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon : M. Jean-Albert Pourcelot ;
Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon :
Mme Aliette Guy-Oehmichen ;
M. Michel Jeannin ;
M. Jean-Pierre Marafon ;
M. Jean-Claude Sanseigne.