Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Polivka en qualité de conseiller au cabinet du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Arrêté du 6 août 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Polivka en qualité de conseiller au cabinet du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance