Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut national de recherches archéologiques préventives comprenant :
5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants de l'administration ;
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants du personnel ;
Le médecin de prévention.
Arrêté du 6 août 2002
Article 1
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Article 1
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut national de recherches archéologiques préventives comprenant :
5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants de l'administration ;
7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants du personnel ;
Le médecin de prévention.
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