Arrêté du 6 août 2002

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

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La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

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