JORF n°194 du 21 août 2002

Article 3

Article 3

Le trésorier-payeur général de la Savoie est désigné en qualité de comptable assignataire des dépenses et des recettes de ce service.


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Le trésorier-payeur général de la Savoie est désigné en qualité de comptable assignataire des dépenses et des recettes de ce service.