JORF n°190 du 15 août 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 août 2002, sont nommés membres de la commission bancaire :

En qualité de titulaires

M. Touzery (Robert), conseiller d'Etat.
M. Léonnet (Jean), conseiller à la Cour de cassation.
M. Robert (André).
M. Lapomme (Guy).

En qualité de suppléants

M. Fourré (Jean), conseiller d'Etat.
M. Peyrat (Bernard), conseiller à la Cour de cassation.
M. Allain (Serge).
M. Moussy (Jean-Pierre).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 août 2002, sont nommés membres de la commission bancaire :

En qualité de titulaires

M. Touzery (Robert), conseiller d'Etat.

M. Léonnet (Jean), conseiller à la Cour de cassation.

M. Robert (André).

M. Lapomme (Guy).

En qualité de suppléants

M. Fourré (Jean), conseiller d'Etat.

M. Peyrat (Bernard), conseiller à la Cour de cassation.

M. Allain (Serge).

M. Moussy (Jean-Pierre).