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Arrêté du 6 août 2002

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2002 :
Il est, à compter du 5 août 2002, mis fin aux fonctions de Mme Sliwa (Monique), épouse Buszta, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne ;
Mme Madouri (Myriam), épouse Barbellion, greffière du troisième grade, est, à compter du 5 août 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2002 :
Il est, à compter du 5 août 2002, mis fin aux fonctions de Mme Sliwa (Monique), épouse Buszta, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne ;
Mme Madouri (Myriam), épouse Barbellion, greffière du troisième grade, est, à compter du 5 août 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.

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