JORF n°189 du 18 août 1998

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 août 1998, M. Villain (Jean-Francis), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er avril 1997, date de sa titularisation dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres de tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 août 1998, M. Villain (Jean-Francis), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er avril 1997, date de sa titularisation dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres de tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.