JORF n°202 du 2 septembre 1998

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, la clinique du Mas de Rochet, à Castelnau-le-Lez, dans le département de l'Hérault est admise à participer au service public hospitalier.


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Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, la clinique du Mas de Rochet, à Castelnau-le-Lez, dans le département de l'Hérault est admise à participer au service public hospitalier.