JORF n°194 du 23 août 1998

Art. 16. - Les directeurs de chacun des établissements visés à l'article 1er du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 16. - Les directeurs de chacun des établissements visés à l'article 1er du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.