Article 1er de la convention constitutive
La dénomination du groupement est : "Drogues Info Service".
L'objet du groupement figurant à l'article 2 est inchangé.
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JORF n°234 du 9 octobre 1998
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Version 1
Article 1er de la convention constitutive
La dénomination du groupement est : "Drogues Info Service".
L'objet du groupement figurant à l'article 2 est inchangé.