JORF n°191 du 19 août 1997

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 août 1997, est nommé en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, pour une durée de trois ans : M.
Chahtahtinsky (Alexis), secrétaire des affaires étrangères, au titre de représentant du ministre des affaires étrangères.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 août 1997, est nommé en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, pour une durée de trois ans : M.

Chahtahtinsky (Alexis), secrétaire des affaires étrangères, au titre de représentant du ministre des affaires étrangères.