Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une base de données pour le système d'information Schengen
Résumé. Le texte autorise la création d'une base de données nationale pour le système Schengen, placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur et située à Paris.
Art. 1er. - Le système d’information Schengen a pour objet de concourir à la préservation de l’ordre et de la sécurité publics sur l’ensemble du territoire des Etats parties à la convention de Schengen du 19 juin 1990. Le système d’information Schengen est composé d’une partie centrale dite de support technique et d’une partie nationale dans chaque Etat membre.
Est autorisée la création d’une base de données destinée à l’initialisation du système d’information Schengen.
Celte base de données, créée par la partie nationale du système d’information Schengen, est placée sous l’autorité du ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire. Elle est sise 11, rue des Saussaies, 75008 Paris.
Cette base de données sera utilisée pour le chargement du système central.
Est autorisée la création d’une base de données destinée à l’initialisation du système d’information Schengen.
Celte base de données, créée par la partie nationale du système d’information Schengen, est placée sous l’autorité du ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire. Elle est sise 11, rue des Saussaies, 75008 Paris.
Cette base de données sera utilisée pour le chargement du système central.