JORF n°187 du 11 août 1991

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 42001082 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 42001082 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.