JORF n°186 du 12 août 1990

Arrêté du 6 août 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 9 janvier 1986 portant nomination de M. Bernard Vial en qualité de directeur de la production et des échanges;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges;

Vu l'arrêté du 22 mars 1989 modifié portant délégation de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" bernard="" vail,="" délégation="" permanente="" est="" donnée="" à="" mm.="" dominique="" babin="" et="" gilbert="" defaix,="" sous-directeurs,="" pour="" signer,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" l'exception="" des="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions="" concernant="" les="" affaires="" services="" relevant="" leur="" autorité.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 22 mars 1989 modifié susvisé sont abrogés.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 août 1990.

HENRI NALLET