JORF n°198 du 28 août 1990

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder pendant les phases d'exploitation aux vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés, relatives au comportement au feu des matériaux et éléments de construction, isolement, cloisonnements et dégagements, dispositifs d'alarme et d'avertissement, moyens de secours, équipements de désenfumage, est accordé aux personnes désignées ci-après, pendant une période de 3 ans:


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Version 1

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder pendant les phases d'exploitation aux vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés, relatives au comportement au feu des matériaux et éléments de construction, isolement, cloisonnements et dégagements, dispositifs d'alarme et d'avertissement, moyens de secours, équipements de désenfumage, est accordé aux personnes désignées ci-après, pendant une période de 3 ans: