A compter du 1er juillet 1990
M. Cayla (Xavier), docteur de l'université Paris-VI.
M. Ducrot (Paul-Henri), diplôme d'études approfondies.
1 version
JORF n°202 du 1 septembre 1990
Historique des versions
Version 1
A compter du 1er juillet 1990
M. Cayla (Xavier), docteur de l'université Paris-VI.
M. Ducrot (Paul-Henri), diplôme d'études approfondies.