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ARRETE du 6 août 1985

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 114 du 10 janvier 1985 à l'annexe A 2 de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 15 août 1985

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Obligation d'un avenant à la convention collective du bâtiment

Résumé. Un arrêté de 1985 rend obligatoire un avenant à la convention collective du bâtiment en région parisienne.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 114 du 10 janvier 1985 à l'annexe A 2 de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 15 août 1985

Source : Légifrance