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ARRETE du 6 août 1985

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de :

L'avenant n° 14 du 16 octobre 1984 à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 15 du 19 décembre 1984 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 15 août 1985

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Obligation des avenants à la convention collective de la charcuterie

Résumé. Un arrêté de 1985 rend obligatoires deux avenants à la convention collective de la charcuterie pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de :

L'avenant n° 14 du 16 octobre 1984 à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 15 du 19 décembre 1984 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 15 août 1985

Source : Légifrance