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ARRÊTÉ du 6 août 1980

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de :

l'avenant n° 21 du 18 juillet 1979 à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 23 du 22 février 1979 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 25 du 23 octobre 1979 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 26 du 18 décembre 1979 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 4 bis du 2 avril 1979 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 15 du 18 décembre 1979 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 8 du 22 février 1979 à l'annexe V à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 9 du 22 février 1979 à l'annexe V à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 10 du 23 octobre 1979 à l'annexe V à la convention collective nationale susvisée.

Les dispositions de l'avenant n° 15 à l'annexe IV sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 octobre 1980

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Extension des avenants à la convention collective des vins et spiritueux

Résumé. Un arrêté de 1980 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des vins et spiritueux.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de :

  • l'avenant n° 21 du 18 juillet 1979 à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 23 du 22 février 1979 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 25 du 23 octobre 1979 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 26 du 18 décembre 1979 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 4 bis du 2 avril 1979 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 15 du 18 décembre 1979 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 8 du 22 février 1979 à l'annexe V à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 9 du 22 février 1979 à l'annexe V à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 10 du 23 octobre 1979 à l'annexe V à la convention collective nationale susvisée.

Les dispositions de l'avenant n° 15 à l'annexe IV sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 1980

Source : Légifrance