Arrêté du 5 septembre 2025

Article 10

Créé le 18 septembre 2025

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles organisés à Mayotte en application des dispositions du deuxième alinéa du 3° de l'article 17-2 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, qui fera l'objet d'un arrêté d'ouverture spécifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2025