JORF n°0216 du 17 septembre 2025

Article 10

Article 10

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles organisés à Mayotte en application des dispositions du deuxième alinéa du 3° de l'article 17-2 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, qui fera l'objet d'un arrêté d'ouverture spécifique.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles organisés à Mayotte en application des dispositions du deuxième alinéa du 3° de l'article 17-2 du décret n° 90-680 du 1

er

août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, qui fera l'objet d'un arrêté d'ouverture spécifique.