Arrêté du 5 septembre 2025

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles organisés à Mayotte en application des dispositions du deuxième alinéa du 3° de l'article 17-2 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, qui fera l'objet d'un arrêté d'ouverture spécifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion du second concours interne de professeurs des écoles à Mayotte

Résumé. Un arrêté précise que certaines règles ne s'appliquent pas au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte, qui aura son propre arrêté.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles organisés à Mayotte en application des dispositions du deuxième alinéa du 3° de l'article 17-2 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, qui fera l'objet d'un arrêté d'ouverture spécifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2025

Source : Légifrance