Article 65-7
Les dispositions de l'article 56 sont applicables aux stagiaires à l'exception de celles concernant les délégués de région et de groupe.
1 version
JORF n°0208 du 7 septembre 2025
Article 65-7
Historique des versions
Version 1
Les dispositions de l'article 56 sont applicables aux stagiaires à l'exception de celles concernant les délégués de région et de groupe.