JORF n°0217 du 12 septembre 2024

Arrêté du 5 septembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2024 :
La démission de Mme BRET (Marie-Pierre, Paule), commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Vinay (Isère), est acceptée.
Le retrait de Mme MAGES (Marie-Christine, Aïda), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Marie-Christine MAGES, Huissier de Justice associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, détenteur des minutes de Virieu-sur-Bourbe et le Grand-Lemps », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de La Tour-du-Pin (Isère), est accepté.
Par suite du retrait de Mme MAGES (Marie-Christine, Aïda), la société civile professionnelle « Marie-Christine MAGES, Huissier de Justice associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, détenteur des minutes de Virieu-sur-Bourbe et le Grand-Lemps » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaires de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Priest (Rhône) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Mornant (Rhône), est nommée commissaire de justice à la résidence de Vinay (Isère), en remplacement de Mme BRET (Marie-Pierre, Paule), et à la résidence de La Tour-du-Pin (Isère), en remplacement de la société civile professionnelle « Marie-Christine MAGES, Huissier de Justice associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, détenteur des minutes de Virieu-sur-Bourbe et le Grand-Lemps ».
Il est mis fin aux fonctions de M. TIVAN (Eric, Yvan, Nicolas, Michel) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaires de Justice », à la résidence de Saint-Priest (Rhône).
M. TIVAN (Eric, Yvan, Nicolas, Michel), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaires de Justice », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vinay (Isère).
Mme MAGES (Marie-Christine, Aïda) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaires de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Tour-du-Pin (Isère).