Arrêté du 5 septembre 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2024

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les utilisateurs de l'espace aérien apprennent les nouvelles règles via des messages aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le lundi 9 septembre 2024

Source : Légifrance