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Arrêté du 5 septembre 2023

JORF n°0209 du 9 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise de fonctions d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Résumé Un avocat a changé d'entreprise à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2023, M. Maman (Ronald, Raphaël), anciennement avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Claire Waquet, Hélène Farge, Hervé Hazan, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de la société civile professionnelle « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2023, M. Maman (Ronald, Raphaël), anciennement avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Claire Waquet, Hélène Farge, Hervé Hazan, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de la société civile professionnelle « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » à la résidence de Paris.